PRÉAMBULE

SUPERPLAN.EU est un service créé et édité par l'entreprise N1bus-Expériences dont le siège social est : 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle - FRANCE / SIRET : 441 781 051 00012 APE : 722C
Site Internet : www.n1bus.fr

SUPERPLAN.EU est un site hébergé sur un serveur de Atlantique Services (le service pour l'hébergement et les noms de domaines de N1bus-Expériences)

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales
Le service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu compris et accepté les présentes conditions. N1bus-Expériences se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site SUPERPLAN.EU à l'adresse http://www.superplan.eu. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

En cas de non acceptation des présentes conditions d'utilisation, le visiteur est tenu de quitter le site SUPERPLAN.EU sans délai.

Article 2 : Description du service
Le service permet aux utilisateurs le téléchargement de logiciels qui ont été référencés sur le site SUPERPLAN.EU

Le service permet à un auteur de proposer un logiciel en vue de le voir intégré et référencé dans l'annuaire de téléchargement de logiciels et permettre ainsi la diffusion et le téléchargement par les utilisateurs du site SUPERPLAN.EU

Article 3 : Soumission d'un logiciel
3.1. La soumission d'un logiciel ne peut être effectué que par l'auteur , personne morale ou physique, ou ses ayant-droit (éditeur, distributeur).

3.2. L'utilisateur peut proposer un logiciel en remplissant et validant un formulaire . La validation du formulaire entraîne l'acceptation des présentes conditions générales. L'utilisateur doit fournir une adresse électronique valide ainsi qu'un mot de passe d'au moins 8 caractères (chiffres/lettres) de son choix . A l'issue de la soumission du logiciel, l'utilisateur recevra un message électronique contenant la procédure lui permettant de valider son adresse électronique (lien). La soumision du logiciel ne sera pas prise en compte tant que l'adresse électronique n'aura pas été validée par l'utilisateur. L'utilisateur dont l' adresse électronique n'aura pas été validée verra la soumission de son logiciel détruite aprés un mois (30 jours). Ladresse IP de l'utilisateur est enregistrée lors de la soumission du logiciel.

3.3. Les logiciels proposés seront publiés après avoir été approuvés par le service de modération de SUPERPLAN . Ceci peut prendre entre 24 heures et 48 heures à partir du moment où l'utilisateur a validé son adresse électronique. L'ordre d'affichage d'un logiciel dans une rubrique est laissé à la discrétion de N1bus-Expériences.

3.4. Pendant la parution de son logiciel, l'utilisateur peut modifier ou la supprimer la fiche en ligne, directement sur le site SUPERPLAN.EU en se connectant à la rubrique "VOTRE COMPTE".

3.5 L'utilisateur doit fournir des URL de téléchargement direct du logiciel qu'il propose . L'URL doit pointer directement sur un fichier. Aucune redirection n'est autorisée. Aucun fichier exécutable ou compressé ne peut être stocké sur le serveur de SUPERPLAN.EU

3.6 L'utilisateur a la possibilité de proposer une capture d'écran lors de la soumission du logiciel. L'URL doit pointer directement vers un fichier image. Aucune redirection n'est autorisée. L'image ainsi proposée ne peut excéder 300 pixels de haut ou 300 pixels de large. Si l'utilisateur propose une image dont les dimensions excèdent celles autorisées, l'utilisateur accepte que l'image qu'il propose comme capture d'écran de son logiciel soit redimensionnée afin de ne pas excéder les dimensions autorisées.

3.7 L'utilisateur a la possibilité de fournir une URL vers la page de commande ou d'achat de son logiciel , si tel est le cas. N1bus-Expériences se réserve le droit de supprimer tout lien externe dans le cas où la page Web affichée ne correspondrait pas à la destination ou à l'objet prévu pour ce type de lien. Dans tous les cas, la validation des URL reste à la discrétion de N1bus-Expériences

3.8 L'utilisateur a la possibilité de fournir une URL vers la page d'accueil du site Web de son logiciel. N1bus-Expériences se réserve le droit de supprimer tout lien externe dans le cas où la page Web affichée ne correspondrait pas à la destination ou à l'objet prévu pour ce type de lien. Dans tous les cas, la validation des URL reste à la discrétion de N1bus-Expériences

Article 4 : Engagements de l'utilisateur
4.1 L'utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
Ne soient pas fausses, imprécises, mensongères, frauduleuses ou ne portent pas atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers, n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) , ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses, ne contiennent pas de virus, de code informatisé ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

4.2 L'utilisateur mettra tout en oeuvre pour mettre à jour les informations concernant le logiciel qu'il a proposé au référencement . Dans le cas où un internaute signalerait un lien de téléchargement inopérant ou erroné, La fiche du logiciel concerné sera retiré de l'affichage du site SUPERPLAN.EU et un message électronique sera envoyé à l'auteur afin de l'en avertir et ainsi lui permettre de corriger les informations.

Article 5 : Responsabilité
5.1 Les caractéristiques, descriptions et informations des logiciels diffusés sur le site SUPERPLAN.EU et proposés au téléchargement à l' adresse http://www.superplan.eu sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs. N1bus-Expériences décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence du contenu des fiches des logiciels.

5.2 Le site SUPERPLAN.EU n'est que le support des fiches des logiciels proposés au téléchargement. L'utilisateur s'engage donc à indemniser N1bus-Expériences de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit N1bus-Expériences contre toute action fondée ou infondée sur ces insertions.

5.3 Aucun fichier relatif à un logiciel n'est stocké sur le serveur de SUPERPLAN.EU (capture d'écran, fichier exécutable ou fichier compressé)

5.4 N1bus-Expériences n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des logiciels répertoriés, la véracité ou l'exactitude des informations figurant sur les fiches des logiciels mis en ligne.

Nonobstant ce qui précède, N1bus-Expériences se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une soumission de logiciel dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager N1bus-Expériences de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir N1bus-Expériences si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive à la soumission d'un logiciel sur le site SUPERPLAN.EU à l' adresse http://www.superplan.eu en violation des règles contenues dans les présentes conditions générales.

5.5 L'utilisateur autorise N1bus-Expériences à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service dans les cas suivants :
- pour se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- pour faire valoir et respecter les présentes conditions générales ;
- pour répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes conditions générales ;
- pour protéger les droits et intérêts de N1bus-Expériences.

A cet effet, l'utilisateur est informé que les soumissions de logiciels supprimées sont conservées pendant une durée de deux ans.

Article 6 : Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Aucune de ces informations n'est cédée à des sociétés tierces. L'utilisateur reconnait cependant que celles-ci étant publiées sur le site SUPERPLAN.EU , elles sont donc accessibles au public pendant la durée de la parution de la fiche d'un logiciel référencé. L'utilisateur, si il a coché cette option lors de la demande de soumission de son logiciel, autorise N1bus-Expériences à lui faire parvenir périodiquement un message par courrier électronique (Newsletter). L'utilisateur peut se désabonner à la Newsletter depuis la rubrique "VOTRE COMPTE" à tout instant. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer à tout moment depuis la rubrique "VOTRE COMPTE" ou en contactant le responsable de la publication à la page "NOUS CONTACTER" ou par courrier à : N1bus-Expériences / SUPERPLAN.EU 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle.

6.1 L'utilisateur peut choisir d'être reconnu automatiquement à chaque connexion au site SUPERPLAN.EU, ceci afin de lui éviter de resaisir son adresse email et son mot de passe pour se connecter à la rubrique "MON COMPTE" . Si l'utilisateur a coché la case "Se souvenir de moi" dans le formulaire de connection, un COOKIE est créé sur son ordinateur. Ce cookie contient son numero d'identifiant, son adresse email ainsi qu'une valeur (1) permettant la connexion automatique. Le cookie est enregistré sur le poste de l'utilisateur sous le nom nom_utilisateur@www.superplan . Les données du cookie sont chiffrées afin de garantir leur sécurité. La durée de vie du cookie est de 30 jours.

Pour supprimer le cookie d'identification automatique, l'utilisateur doit simplement cliquer sur le lien Déconnexion qui apparait dans le tableau "Votre compte" dans la partie droite du site.

Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Les droits de propriété intellectuelle concernant le site SUPERPLAN.EU, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à N1bus-Expériences, ses donneurs de licence et/ou annonceurs. S'il a contrevenu aux droits d'auteur, commerciaux ou autres dans les logiciels référencés, c'est à l' annonceur d'intenter une action contre le(s) contrevenant(s) à ses droits. N1bus-Expériences n'étant pas partie au litige.

7.2 L'utilisateur n'est pas autorisé à mettre le site à disposition de tiers de quelque façon que ce soit et/ou de le multiplier autrement qu'en le téléchargeant et en le regardant sur un seul ordinateur et/ou en imprimant une seule copie.

Article 8 : Sécurité des données
Les adresses électroniques des utilisateurs ayant proposé un logiciel sur SUPERPLAN.EU sont chiffrées dans la base de données.
Les adresses électroniques des utilisateurs n'apparaissent jamais sur le site SUPERPLAN.EU .

Les adresses email sont interdites dans les fiches des logiciels référencés. Bien que nous supprimions systématiquement toutes celles que nous trouvons, il se peut que quelques unes soient passées au travers.
Dans tous les cas, ces adresses électroniques seraient transformées ainsi : jeanATmonfournisseurdacces.com

Article 9 : Liens externes
Le site SUPERPLAN.EU peut comporter des liens hypertextes ou liens images pointant vers des sites Internet tiers (notamment dans les fiches des logiciels référencés).

N1bus-Expériences ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites Internet.

Article 10 : Alertes par email
Tout utilisateur qui possède un compte sur superplan.eu peut demander à être alerté dès qu'un logiciel paraît dans une rubrique. Pour se désabonner et ne plus recevoir d'alerte pour une rubrique, l'utilisateur peut se connecter à son compte et supprimer les alertes de son choix.

Article 10 : Abus
Tout utilisateur du site SUPERPLAN.EU peut alerter N1bus-Expériences dans le cas où il détecterait une fiche d'un logiciel dont le contenu lui semblerait illégal ou pourrait porter atteinte aux droits des personnes ou des sociétés.

N1bus-Expériences souhaitant conserver un service de qualité a mis en place une procédure anonyme. Un lien hypertexte présent sur chaque fiche de logiciel permet de reporter une fiche de logiciel douteuse au moyen d'un formulaire.

Toute fiche de logiciel douteuse sera automatiquement retirée de l'affichage du site SUPERPLAN.EU puis étudiée avec la plus grande attention.

Article 11 : Dispositions diverses
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

Le directeur de la publication : Thierry Godin